J.O. 159 du 11 juillet 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0701532X
Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : dflyon@wanadoo.fr ;
- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.
Veuillez également noter les coordonnées suivantes :
- pour toute question relative à votre commande (téléphone : 01-40-15-69-96,
ou mél : reclamation@ladocumentationfrancaise.fr,
ou télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;
- pour toute question relative au paiement de cette facture (téléphone : 01-40-15-67-77,
ou mél : paiement@ladocumentationfrancaise.fr) ;
- pour toute information commerciale (téléphone : 01-40-15-67-50
ou mél : commande@ladocumentationfrancaise.fr) ;
- pour toute information bibliographique (téléphone : 01-40-15-71-03
ou mél : information@ladocumentationfrancaise.fr) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée après l'ISBN).
La Documentation française a mis en vente du 29 juin au 5 juillet 2007 :
I. - OUVRAGES
Commission de la sécurité des consommateurs
XXIIe rapport de la Commission
au Président de la République et au Parlement
Rapport 2006
Depuis une vingtaine d'années, les accidents de la vie courante résultent moins des activités quotidiennes que de la pratique d'une activité sportive ou d'un loisir. Reflet de cette tendance, en 2006, la Commission de la sécurité des consommateurs a rendu publics neuf avis qui ont été consacrés aux activités de sports et de loisirs, parmi lesquels les luges pour enfants, la prévention des accidents de vélo et la nécessité du port du casque, le manque de fiabilité de certaines alarmes à détection d'immersion pour piscines privées, les risques que font courir les quads pour enfants, la sécurité des matériels d'attraction équipant les parcs de loisirs et les manèges forains... L'action des professionnels et des pouvoirs publics en matière de normalisation et l'information mise à disposition du consommateur y sont également clairement présentées.
Le cédérom qui accompagne l'ouvrage comporte le texte intégral des avis rendus en 2006 et les décrets publiés après avis de la Commission ainsi que la liste des avis rendus depuis 1985.
2007, la Documentation française, 132 p. - 20 EUR. - ISBN : 978-2-11-006606-0. - Réf. : 9 782110 066060.
La Constitution du 4 octobre 1958 (n° 1738)
Textes mis à jour au 1er juin 2007
La Constitution du 4 octobre 1958, texte juridique fondamental des institutions de la République et du Gouvernement, l'organisation et le fonctionnement des deux assemblées - Sénat et Assemblée nationale - ainsi que les rapports entre le Parlement et le Gouvernement. Les autres composantes de la Ve République sont aussi abordées, notamment le Conseil constitutionnel et le régime juridique des collectivités territoriales.
La Constitution est complétée par la Déclaration des droits de l'homme de 1789, qui définit les notions de liberté et de loi, par le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 affirmant l'égalité des droits, le droit à l'éducation, le droit d'asile et par la Charte de l'environnement de 2004 qui porte au niveau constitutionnel les principes fondamentaux du droit à un environnement protégé et du développement durable.
Les dernières révisions constitutionnelles qui concernent le corps électoral de la Nouvelle-Calédonie, la responsabilité du Président de la République et l'interdiction de la peine de mort sont intégrées dans l'ouvrage.
2007, Journaux officiels- la Documentation française, 112 p. - 4,50 EUR. - ISBN : 978-2-11-006763-0. - Réf. : 9 782110 067630.Le Commerce dans les zones franches urbaines
Edition 2007
Direction du commerce, de l'artisanat, des services
et des professions libérales (DCASPL)
Cet ouvrage présente une image précise et approfondie de l'implantation des établissements commerciaux au sein et à proximité de chacune des 79 zones franches urbaines de la métropole.
Elaboré à partir de sources professionnelles, il montre, par une cartographie détaillée et de nombreux tableaux, que la plupart des zones franches urbaines bénéficient d'une densité satisfaisante de commerces. Il indique également la nature et la répartition de ces établissements en hypermarchés, supermarchés, « maxi-discomptes », commerces spécialisés de plus de 300 mètres carrés, magasins de proximité.
Ce document intéressera plus particulièrement les administrations et les collectivités territoriales concernées par la redynamisation des zones franches urbaines mais aussi les écoles de commerce ainsi que les universités en économie, géographie, urbanisme et aménagement du territoire.
2007, la Documentation française, 204 p., tableau, cartes. - 35 - ISBN : 978-2-11-006506-3. - Réf. : 9 782110 065063.
Les Dotations en capital pour les jeunes
Edition 2007
Centre d'analyse stratégique
Faut-il doter les jeunes d'un capital de départ pour les aider dans leurs premiers pas d'adultes ? Cette idée séduisante se concrétise aujourd'hui dans plusieurs pays, du Royaume-Uni au Canada en passant par la Hongrie. La France, où la situation des jeunes est devenue un sujet de préoccupation majeure, ne peut ignorer cette nouvelle piste d'action.
Par lettre de mission en date du 12 juillet 2006, le Premier ministre a demandé au Centre d'analyse stratégique d'examiner les initiatives prises à l'étranger et leurs éventuelles déclinaisons en France.
Le rapport passe au crible les dispositifs créés ou en projet, du Child Trust Fund britannique au Baby Bonus singapourien. Les objectifs poursuivis, qu'il s'agisse de l'encouragement à l'épargne ou d'un réveil nataliste, ne correspondent pas nécessairement au contexte français, mais ces expériences permettent de repérer les paramètres essentiels et les écueils à éviter. La dotation en capital doit-elle être universelle ou ciblée sur les plus défavorisés ? L'utilisation du viatique doit-elle être libre ou contrôlée ? Et surtout, comment articuler cette dotation avec les aides publiques existantes ?
Le rapport dessine alors trois scénarios possibles pour l'instauration d'un tel dispositif en France. Sans perdre du vue ni la question du financement ni celle de la responsabilisation des publics visés, les dotations en capital devant être conçues comme un moyen pour les populations en difficulté de se réapproprier leur destin.
2007, la Documentation française, collection « Rapports et documents », no 9, 64 p. - 8 . - ISBN : 978-2-11-006754-8. - Réf. : 9 782110 067548.
La Lutte contre la prolifération des armes de destruction massive
Grégory Boutherin
Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC)
Préface de Claude Imperiali
Le risque accru de prolifération des armes nucléaires et la convoitise que suscitent les armes biologiques et chimiques au sein d'organisations criminelles constituent une préoccupation majeure de la communauté internationale, comme le montre l'actualité diplomatique et politique. C'est sur ce terrain que l'étude livre une analyse stimulante, riche d'expertises juridiques, stratégiques et politiques ; la démarche s'inscrit dans la perspective nouvelle d'un « deuxième âge nucléaire », théorisé dans les années quatre-vingt-dix, qui rend compte des changements intervenus du fait de l'érosion de la dissuasion bipolaire, de la diffusion des technologies à double usage et des menaces émanant d'acteurs au comportement quelque peu erratique.
L'auteur expose ici avec conviction des pistes nouvelles, une prospection hardie dont les analyses juridiques sont précises et les aspects techniques, si ardus qu'ils soient, clairement présentés dans leur contexte diplomatique et politique. Issu d'une thèse, cet ouvrage constitue un important moyen de compréhension d'un domaine resté jusqu'ici très prudemment exploré par les juristes.
L'auteur : Grégory Boutherin est docteur en droit au Centre d'études et de recherches internationales et communautaires et officier de l'armée de l'air (Centre de recherche de l'armée de l'air, CReA, Salon-de-Provence)
2007, la Documentation française, collection « Monde européen et international », 546 p., cartes. - 55 EUR. - ISBN : 978-2-11-006742-5. - Réf. : 9 782110 067425.
De nouvelles perspectives pour la rénovation urbaine
Rapport d'évaluation 2006
Comité d'évaluation et de suivi de l'Agence nationale
de la rénovation urbaine (ANRU)
La nouvelle refonte de la politique de la ville autour des deux acteurs centraux que sont l'ANRU et l'ACSé (Agence nationale pour la cohésion et l'égalité des chances) constitue une mesure permettant de coordonner les projets urbains et socio-économiques. Au terme d'une année de fonctionnement, le comité d'évaluation et de suivi dresse un bilan positif de l'ampleur des moyens financiers mobilisés pour la période 2003-2014, souligne les difficultés de mise en oeuvre de cette politique concertée, et présente - point par point - les préconisations destinées à gérer le Plan national de rénovation urbaine (PNRU) au plus près des réalités du terrain.
2007, la Documentation française, 96 p. - 9 EUR. - ISBN : 978-2-11-006603-9. - Réf. : 9 782110 066039.
Protection des libertés et droits fondamentaux
Sous la direction de Thierry-S. Renoux
La Documentation française
Les « droits fondamentaux » sont des droits essentiels et substantiels, au point qu'ils sont le fondement même des autres droits : droits de la personne, physique ou morale, droits du groupe, d'expression individuelle ou collective... La protection des droits fondamentaux - notion parfois confondue avec celles, voisines, de droits de l'homme ou de libertés publiques - apparaît comme la condition sine qua non de l'existence d'un Etat de droit, qui garantisse tout autant la séparation des pouvoirs que la préservation des valeurs démocratiques.
Sous l'influence de normes internes (jurisprudence, législation, « bloc de constitutionnalité »), externes (Conseil de l'Europe, ONU), ou communautaires (droit européen), diverses institutions ont contribué, au fil du temps, à assurer une protection effective et toujours plus étendue des libertés et droits fondamentaux.
Au sommaire de cette étude structurée en 27 fiches
Avant-propos : Thierry Renoux.
Origine et sources :
1. Droits de l'homme, droits fondamentaux : histoire et concepts (Stéphane Caporal).
2. Les mécanismes européens de protection des droits de l'homme (Pierre Truche ; Audrey Senatore).
3. Les sources internes et externes (Audrey Senatore).
Encadré : « Le droit à l'environnement, un droit fondamental ? (Amandine Capitani).
Régime juridique, statut et aménagement des libertés et droits fondamentaux :
4. Théorie des droits fondamentaux, hiérarchie des normes et séparation des pouvoirs (Thierry Renoux).
5. Régime répressif, régime préventif, déclaration préalable (Audrey Senatore).
6. Protection juridictionnelle des libertés et droits fondamentaux par les juridictions judiciaires (Guy Canivet).
7. Protection juridictionnelle des libertés et droits fondamentaux par les juridictions administratives (Jean-Michel Belorgey).
8. Protection non juridictionnelle des libertés et droits fondamentaux (Jean-Michel Belorgey).
9. Les mécanismes internationaux de protection des libertés et droits fondamentaux (Jean Dhommeaux).
10. Les régimes exceptionnels d'atténuation de la protection des droits fondamentaux (Sébastien Robbe).
Droits et libertés de la personne :
11. Droit au respect de la dignité de la personne humaine et droits associés (Eric Martinez).
12. Le droit de propriété (Nicolas Deleuze).
13. La liberté d'aller et venir (Francis Donnat).
14. Le droit au respect de la vie privée (Anne-Laure Debono).
Droits et libertés de l'esprit :
15. Liberté d'opinion, liberté de croyance et de religion, laïcité (Jean-Marie Pontier).
16. La liberté d'expression (Xavier Magnon).
17. La liberté de communication (Xavier Magnon).
18. Droit à l'éducation, liberté d'enseignement et liberté de recherche (Michel de Villiers).
Droits-garanties :
19. Les droits de la défense (Emmanuel Piwnica).
Encadré : présomption d'innocence, détention provisoire, dignité de la personne détenue (Emmanuel Piwnica, Jorge Mendes Constante).
20. Le droit à la sûreté personnelle (Jorge Mendes Constante).
21. Le droit à l'égalité (Ferdinand Mélin-Soucramanien).
22. Les droits fondamentaux des étrangers (Jean-Marie Delarue).
Droits de la personne dans la sphère publique :
23. Les libertés de réunion, de manifestation et d'association (Jean-Loup Charrier).
24. Liberté du commerce et de l'industrie, liberté d'entreprendre, liberté contractuelle (Laurence Desfonds).
25. Droit de travailler et droits de la personne au travail (Marc Véricel).
26. Droit à la protection sociale et droit à la protection de la santé (Marc Véricel).
27. Indépendance et libertés des partis politiques (Jean-Marie Denquin).
2007, la Documentation française, collection « Les notices de la Documentation française », 200 p. - 23 . - ISBN : 978-2-11-006168-3. - Réf. : 9 782110 061683.
L'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC)
L'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC) a été créé par la loi de février 2001 qui confère à la lutte contre l'effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale. Sa mission a été élargie par le plan Climat 2004 qui demande à l'ONERC de coordonner ces actions d'adaptation en France et de préparer un cadre stratégique d'ensemble.
La stratégie nationale d'adaptation exprime le point de vue de l'Etat sur la manière de préparer le territoire à affronter les bouleversements nés d'une dérive climatique planétaire qui affecteront aussi bien les modes de vie des Français que l'ensemble des secteurs d'activités du pays.
Cette stratégie a été élaborée dans le cadre d'une large concertation, menée par l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique, impliquant les différents secteurs et la société civile. Elle a été validée par le Comité interministériel pour le développement durable, réuni le 13 novembre 2006 par le Premier ministre.
Stratégie nationale d'adaptation au changement climatique
Ministère de l'écologie, du développement
et de l'aménagement durables
Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique
A l'échelle internationale, les travaux du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) insistent sur le fait que, même si tout est mis en oeuvre pour éviter les dérèglements climatiques (par la réduction des émissions de gaz à effet de serre), ces dérèglements sont inévitables, du fait de l'inertie du système climatique, et demandent désormais inéluctablement pour tous une nécessaire adaptation.
Le présent document, qui a bénéficié de la contribution de nombreux organismes et ministères à travers diverses consultations, se situe comme une étape intermédiaire entre le diagnostic tiré par les scientifiques et la mise en oeuvre d'un plan d'action.
Face au réchauffement climatique, le groupe de travail relève quatre objectifs prioritaires et propose une vision d'ensemble et des principes d'action, d'ores et déjà déclinables sur le terrain quels que soient les thématiques abordés ou les niveaux géographiques étudiés.
Ce cadre et ces recommandations ont ainsi avant tout pour objectifs de pouvoir mobiliser l'ensemble des acteurs concernés et de donner une légitimité aux actions à mettre en oeuvre.
2007, La Documentation française, 96 p. - 12 EUR. - ISBN : 978-2-11-006618-3. - Réf : 9 782110 066183.
EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE
Office des publications officielles
des Communautés européennes (OPOCE)
L'Europe en chiffres (avec cédérom)
Annuaire Eurostat 2006-2007
Commission européenne
Eurostat
Cette nouvelle édition présente un panorama statistique sur l'Union européenne (Etats membres et les pays candidats). La plupart des données couvrent la période 1995-2005 et certaines d'entre elles portent également sur les pays tels que les Etats-Unis et le Japon. Avec près de 400 tableaux statistiques, graphiques et cartes, cet annuaire porte sur la population, l'éducation, la santé, les conditions de vie et de bien-être, le marché du travail, l'économie, le commerce international, l'industrie et les services, les sciences et les technologies, l'environnement, l'agriculture, la sylviculture et la pêche, ainsi que les régions européennes. Le chapitre « Au-devant de la scène » de cette 11e édition est consacré aux statistiques de l'énergie. Sont proposés en annexe le glossaire, la nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS), la nomenclature générale des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE), la classification type pour le commerce international (CTCI) ainsi que les symboles statistiques, abréviations et acronymes.
La présente édition de l'annuaire ne tient pas compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, ni de l'adhésion de la Slovénie à la zone euro en 2007, dans la mesure où les données ont été extraites et analysées en 2006.
Le cédérom inséré en fin d'ouvrage contient la version électronique de l'annuaire au format PDF, tous les tableaux et graphiques au format Excel et d'autres informations statistiques.
2007, OPOCE, 378 p., statistiques graphiques. - 30 EUR (avec cédérom). - ISBN : 978-92-79-02490-0. - Réf. : 9 789279 024900.
Conseil de l'Europe
Rapport d'activité 2006
La mise en oeuvre des recommandations du 3e sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du Conseil de I'Europe (Varsovie, mai 2005) s'est traduite en 2006 par le lancement de plusieurs campagnes européennes en particulier : « Construire une Europe pour et avec les enfants », « Lutte contre la traite des êtres humains » lancée sous le slogan « L'être humain - pas à vendre », « Tous différents, tous égaux », « Stop à la violence domestique faite aux femmes » et « Dosta ! », campagne de sensibilisation sur les Roms.
Le Kosovo a constitué une préoccupation politique majeure du Conseil de l'Europe qui, grâce à sa Commission de Venise, a offert ses compétences pour l'élaboration du futur statut de la région et a continué d'apporter son expertise pour la mise en oeuvre des normes européennes en matière de protection des droits de l'homme, des droits des minorités, de décentralisation, de protection du patrimoine culturel et du dispositif constitutionnel.
A la suite du référendum du 21 mai, qui a ouvert la voie à son indépendance, la République du Monténégro a déposé sa candidature auprès du Conseil de l'Europe. La Serbie, de son côté, continue d'assumer la qualité de membre du Conseil de l'Europe, jusqu'alors dévolue à l'Union d'Etat de Serbie-Monténégro.
Le Conseil de l'Europe a été la première organisation à se pencher sur les allégations de détentions secrètes et de transferts illégaux, dans les Etats membres, de personnes suspectées de terrorisme. L'Assemblée parlementaire et le secrétaire général ont chacun mené des enquêtes qui ont révélé que les Etats membres du Conseil de l'Europe n'ont pas mis en place de sauvegardes juridiques efficaces contre ces pratiques violant la Convention européenne des droits de l'homme.
2007, Conseil de l'Europe, 126 p. - 17 EUR. - ISBN : 978-92-871-6172-7. - Réf. : 9 789287 161727.
JOURNAUX OFFICIELS
Code du patrimoine (n° 20053)
Partie Législative
Ce code est la version consolidée à jour au 4 juin 2007
Le patrimoine est entendu comme l'ensemble des biens immobiliers et mobiliers relevant de la propriété publique ou privée qui présentent un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique, scientifique ou technique.
Cinq chapitres abordent successivement la législation relative aux archives, aux bibliothèques, aux musées, à l'archéologie et aux monuments historiques.
Le code du patrimoine comprend, par ailleurs, des dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel (protection et acquisition de biens culturels ; institutions relatives au patrimoine culturel) et à l'application à l'outre-mer des dispositions relevant de la compétence de l'Etat.
Des tables de concordance des articles du code aux textes d'origine, et des textes d'origine aux articles du code, sont également proposées avec la liste des textes modificatifs aux ordonnances ou aux lois précédentes. Une table analytique générale et un index alphabétique permettent de repérer rapidement les textes recherchés.
Ce nouveau code présente le double intérêt de réunir des dispositions jusque-là dispersées et celui de rendre ce droit plus accessible à tous.
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez le numéro de la brochure : 20053, et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2007, les Journaux officiels, 170 p. - 6,40 EUR. - ISBN : 978-2-11-076372-3. - Réf. : 9 782110 763723.
Convention collective non étendue
Production cinématographique (n° 3048)
IDCC : 435 - Acteurs
IDCC : 14 - Techniciens
IDCC : 294 - Ouvriers indépendants de studios
IDCC : 388 - Cadres, agents de maîtrise et assistants
des auditoriums cinématographiques
7e édition - Avril 2007
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Convention collective nationale des acteurs de la production cinématographique du 1er septembre 1967 (IDCC : 435)
Convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950 (IDCC : 14).
Convention collective nationale des ouvriers indépendants de studios de la production cinématographique du 1er août 1960 (IDCC : 294).
Convention collective nationale des cadres, agents de maîtrise et assistants des auditoriums cinématographiques du 30 juin 1964, mise à jour le 1er octobre 1969 (IDCC : 388).
Accords spécifiques artistes musiciens.
Accords communs.
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :
- le numéro de la brochure : 3048 ;
- ou le code IDCC : 435, 14, 294 ou 388,
et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2007, les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 546 p. - 21,80 EUR. - ISBN : 978-2-11-076206-1. - Réf. : 9 782110 762061.
II. - REVUES
Cahiers de la sécurité
Institut national des hautes études de sécurité (INHES)
La violence des mineurs
Editorial :
Avant-propos :
Dossier :
Les violences urbaines de l'automne 2005. Autopsie d'un phénomène inédit (Olivier Hassid).
Les violences urbaines de novembre 2005 : une affaire de bandes ? (François Haut, Henri Hope).
Violences en milieu scolaire : une crise de l'école ? (Philippe Reymond).
Des bandes délinquantes juvéniles au crime organisé violent (Xavier Raufer).
Jeunes, police et évolution du contrôle social (Jean-Louis Loubet Del Bayle).
La protection judiciaire de la jeunesse : une administration à la croisée des chemins (Manuel Palacio).
La violence des jeunes, un enjeu pour la politique éducative ? (Patricia Boudou, Johanna Dagorn).
Repères :
Fractionnalisation et terrorismes : la perspective organisationnelle (Jean-Jacques Rosa).
Comment traiter demain les conséquences en matière de sécurité de l'explosion des flux immatériels ? (Francis Etienne).
Chronique de la violence adolescente à Argenteuil (Dominique Desveaux).
Economie :
Introduction à la rubrique : intelligence économique (Gérard Pardini).
La légitime défense économique (LDE) : une alternative à la non-gouvernance mondiale ? (Christophe Stalla-Bourdillon, Sébastien Nunes).
La relation de la puissance publique avec l'entreprise (Bernard Daudé).
Vie des organisations :
Présentation de l'INHES.
Notes de lecture :
Les policiers municipaux, de Virginie Malochet (par Anne Wuilleumier).
L'émergence d'un espace européen de liberté, de sécurité et de justice (par Sophie Garcia-Jourdan).
Evénements :
Compte rendu du colloque AGIS sur le terrorisme.
Séminaire : « Police de proximité et police de voisinage ».
« Cahiers de la sécurité », no 1, nouvelle série, juillet-septembre 2007, 128 p. - 18 EUR. - Réf. : 3 303334 700644.
Concurrence et consommation
Direction générale de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes
Deux fois par an, les numéros spéciaux de la revue présentent les actes des ateliers de la concurrence et des ateliers de la consommation organisés chaque trimestre. Ces manifestations sont présidées et animées par des personnalités faisant autorité dans leur domaine, des spécialistes dont le travail et la réflexion se situent au centre des problématiques traitées.
Les actes des ateliers
Ce numéro rend compte de deux tables rondes consacrées à « l'économie de l'immatériel » et de deux ateliers de la concurrence, « les actions civiles à l'encontre des pratiques anticoncurrentielles » et « grande distribution et concurrence ». Enfin, s'agissant de la consommation, il retrace également les débats de deux ateliers réunis autour de la problématique des rapports entre « l'exclusion et la consommation » et entre « les soins et la consommation ».
Au sommaire de cette étude
L'économie de l'immatériel (Tables rondes du 11 juillet 2006), présidés par Jean-Pierre Jouyet et Guillaume Cerutti.
Les actions civiles à l'encontre des pratiques anticoncurrentielles (Atelier de la concurrence du 4 octobre 2006), présidé par Laurent Cohen-Tanugi.
Exclusion et consommation (atelier de la consommation du 30 novembre 2006), présidé par Eric Briat et Dominique de Gramont.
Grande distribution et concurrence (atelier de la concurrence du 6 décembre 2006), présidé par Louis Vogel.
Soins et consommation (atelier de la consommation du 13 décembre 2006), présidé par Marie-Laure Alby et Jérôme Franck.
« Concurrence et consommation », no 153, numéro spécial, juin 2007, 104 p. - 14 EUR. - Réf. : 3 303337 201537.
Géoéconomie
Institut Choiseul
Editorial (Pascal Lorot) :
Dossier :
Quelle Union méditerranéenne ? (Jean-François Daguzan).
Comparer Euromed aux autres « régions Nord-Sud » (Pierre Beckouche).
Maghreb et Méditerranée : quelques questionnements sur les options de la géopolitique (Grigori Lazarev).
La reconnexion des Nord et des Sud : l'émergence de la région méditerranéenne ou la théorie des « quartiers d'orange » (Jean-Louis Guigou).
La région euroméditerranéenne : défis et état des lieux de la coopération régionale et sous-régionale (Juan Prat y Coll).
Pour une solidarité stratégique euro-maghrébine (Jean Dufourcq).
Varia :
Le modèle est-asiatique de développement et l'Etat face à la mondialisation : le cas sud-coréen (Dae-Hee Le).
Guyane française, les mésaventures de l'euro en Amérique latine (Damian Jacubovich et Isabelle Hidair).
Déterminants de la multinationalisation des firmes (Sofi ane Toumi).
Lectures :
Jean-François Daguzan, Terrorisme(s), Abrégé d'une violence qui dure (Roger Bensadoun).
Gerhard Schröder, Ma vie et la politique (Eugène Berg).
Pierre Jacquet et Laurence Tubiana (dir.), Regards sur la terre.
Dossier « Energie et changements climatiques » :
Edouard Bard (dir.), l'Homme face au climat.
Edouard Bard, l'Homme et le climat, une liaison dangereuse.
Michel Destot, Achille Ferrari, Philippe Girard, Energie et climat.
Réponses à une crise annoncée (Eugène Berg).
Pierre-Philippe Combes, Thierry Mayer, Jean-François Thisse, Economie géographique, l'intégration des régions et des nations, (Eugène Berg).
Pierre Lassieur, L'Arrivée de la Turquie, commentaire critique de son histoire (Eugène Berg).
Livres reçus :
« Géo-économie », no 42, été 2007, 144 p. - 20 EUR. - Réf. : 9 782916 722047.
Politique américaine
Institut Choiseul
L'immigration au coeur du débat
Le Congrès, des midterms à 2008 (François Vergniolle de Chantal).
L'Immigration au coeur de la relation Mexique - Etats-Unis (Cecilia Imaz).
La Nouvelle Politique américaine d'immigration en débat (Barthélémy Courmont et Catherine Croisier).
Que reste-t-il de la communauté transatlantique ? (Esther Brimmer).
Les Relations euro-américaines, ou le « désaccord théorique imparfait » (Tod Lindberg).
La relation avec la France, un test pour l'Amérique (Paul Saunders).
Retour sur l'antiaméricanisme (Yannick Mireur).
Le pouvoir institutionnel local et la question sociale aux Etats-Unis (David Giband).
Livres signalés :
Josef Joffe, Hyperpuissance, la tentation impériale de l'Amérique, Denis Lacorne (dir.), Les Etats-Unis.
Thomas E. Mann et Norman J. Ornstein, The Broken Branch, how Congress is failing America and how to get it back on Track.
« Politique américaine », no 8, été-automne 2007, 144 p. - 20 EUR. - Réf. : 9 782916 722030.
Problèmes économiques
Sélection d'articles français et étrangers
La Documentation française
La santé comme moteur de la croissance
Les dépenses de santé explosent ? Tant mieux ! (Olaf Storbeck - Handelsblatt).
« A votre santé ! » et à encore plus de croissance ! (Stefan Bergheim - Deutsche Bank Research).
La maîtrise des dépenses de santé est-elle souhaitable ? (Philippe Ulmann - Revue d'économie financière).
Rendre la France plus attractive pour les industries pharmaceutiques (François Rain - Réalités industrielles, Annales des Mines).
Repères :
1. Les statistiques du secteur de la santé.
2. Croissance des dépenses de santé : les solutions des pays développés.
3. Typologie des systèmes de santé.
4. Les principaux acteurs de la recherche médicale dans le monde.
Pour en savoir plus :
Fiscalité :
Réformer la fiscalité française pour faire face à la concurrence fiscale (Jacques Le Cacheux - Reflets et perspectives de la vie économique.)
Union européenne :
L'Europe sociale entre mythe et réalité (Claire Aubin - Droit social).
Commerce international :
Les enjeux du commerce équitable (Delphine Pouchain et Matthias Knol - Ecoflash).
Economies étrangères :
Suède : les politiques actives du marché du travail (Dominique Anxo et Harald Nicklasson - Revue internationale du travail).
« Problèmes économiques », no 2927, mercredi 4 juillet 2007. - 48 p. - 4,70 EUR. - Réf. : 3 303332 029273.
PIBD
Propriété industrielle. - Bulletin documentaire
Institut national de la propriété industrielle
Première partie
Textes officiels :
Textes in extenso :
Question écrite. - Parlement européen :
Question écrite... à la Commission, sur le commerce parallèle des médicaments, et réponse.
Question écrite. - Assemblée nationale :
Question écrite... à M. le ministre des PME, du commerce et de l'artisanat et des professions libérales, sur la question du dépôt des brevets par les PME françaises, et réponse.
Relevés :
Sites de l'Union européenne.
Législation étrangère.
Deuxième partie
Doctrine :
Comptes rendus.
La doctrine dans les revues.
Troisième partie
Jurisprudence :
Brevets d'invention. - Marques. - Dessins et modèles.
Quatrième partie
Actualité et informations :
Chronique de l'étranger. - Echos. - PIBD Services.
« PIBD. - Propriété industrielle, bulletin documentaire », no 855, 1er juillet 2007, 76 p. - 8,50 EUR. - Réf. : 3 303332 308552.
III. - DIVERS
Cédérom
Le Tourisme fluvial en France en 2006
ODIT France
Premier réseau européen de par son étendue, avec 8 500 km de voies navigables qui touchent le quart de la population française, le réseau français offre la possibilité de relier les deux façades maritimes Atlantique-Manche/Méditerranée. Il propose une large interconnexion avec les réseaux du nord-est du territoire et des caractéristiques naturelles et historiques d'une étonnante diversité. Autant d'atouts pour susciter l'intérêt des clientèles française et étrangère à la recherche d'un « autre tourisme ». Ce cédérom présente un panorama de ce secteur et évoque les possibilités de développement.
2007, ODIT France, collection « Observation touristique », série « Analyses et perspectives », no 8, cédérom, 30 EUR. - ISBN : 978-2-915215-31-1. - Réf. : 9 782915 215311.